Au Québec, depuis juin 2004,
les dispositions protégeant les travailleuses et les
travailleurs contre le harcèlement psychologique en milieu de
travail sont en vigueur. Les victimes de harcèlement
psychologique pourront maintenant faire valoir leurs droits et
entreprendre des recours. La loi s’applique donc à toutes les
personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu’à celles et
ceux qui ont un statut de cadre supérieur hiérarchique.
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QU'EST CE QUE LE HARCÈLEMENT
PSYCHOLOGIQUE? |
La Loi sur les Normes du
travail, article 81.18, définit le harcèlement psychologique de
la façon suivante :
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«Toutes conduites
vexatoires* se manifestant soit par des comportements,
des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont
hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la
dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du
salarié et qui entraîne , pour celui-ci, un milieu de
travail néfaste. » |
Une seule conduite grave peut
aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une
telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la(le)
salariéE.
De façon plus explicite, le
harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se
manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des
gestes qui réunit ces quatre critères :
1. Ils sont répétés
Il s’agit par exemple de conduites humiliantes, offensantes ou
abusives pour la personne qui les subit. Chaque paroles,
comportements, actes ou gestes pris isolément peuvent souvent
sembler anodins, mais c’est l’accumulation de tels agissements
qui permet de conclure à une situation de harcèlement
psychologique. Cependant, comme le stipule la définition du
législateur, une seule conduite grave peut aussi constituer du
harcèlement si cet agissement entraîne un effet nocif continu
pour la personne visée.
2. Ils sont hostiles et non
désirés
Ici, les comportements, les paroles, les actes ou les gestes
reprochés doivent être perçus comme hostiles, c'est-à-dire, un
comportement qui dépasse ce que la personne estime être correct
et raisonnable dans l’accomplissement de son travail, ou non
désirables.
3. Atteinte à la dignité ou
à l’intégrité physique ou psychologique
Les conséquences du harcèlement
psychologique sont nécessairement négatives. La personne victime
de harcèlement psychologique peut par exemple se sentir
diminuée, dévalorisée ou dénigrée tant sur le plan professionnel
que personnel. À plus ou moins long terme, la victime peut
également ressentir des conséquences sur le plan de sa santé
physique.
4. Milieu de travail
néfaste
Un milieu de travail néfaste est un milieu où le climat de
travail devient pesant, malsain et où à plus ou moins long
terme, la victime se sent, par exemple, isolée des autres
travailleurs.
* Il y a conduite
vexatoire, lorsque les propos, actes ou agissements blessent
quelqu'un dans son amour-propre, le contrarie, le blesse, etc.
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MANIFESTATIONS POSSIBLES DE
HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE |
Afin de comprendre plus
concrètement comment se manifeste le harcèlement psychologique,
nous vous proposons de lire une liste d’exemples d’agissements
hostiles* connus souvent en milieu de travail. Il importe de
mentionner que pris isolément, les agissements hostiles ne
représentent pas du harcèlement psychologique.
Toutefois, une seule conduite
grave peut constituer du harcèlement psychologique si elle porte
atteinte à l’intégrité psychologique ou physique de la (du)
salariéE et si elle produit un effet nocif continu sur la (le)
salariéE.
1. Atteinte aux conditions
de travail
Voici des exemples de gestes qui peuvent faire partie du
harcèlement psychologique :
• On retire à la personne son autonomie
• On conteste systématiquement toutes ses décisions
• On lui retire l’accès aux outils de travail : téléphone, fax,
etc
• On lui attribue volontairement et systématiquement des tâches
inférieures à ses
compétences
• On fait pression sur elle pour ne pas qu’elle fasse valoir ses
droits
2. Isolement et refus de communication
• Ses supérieures hiérarchiques ou ses collègues ne lui parlent
plus
• On communique avec elle uniquement par écrit
• On ignore sa présence en s’adressant uniquement aux autres
• On ne la laisse plus parler aux autres
3. Atteinte à la dignité
• On utilise des propos méprisants pour la qualifier
• On la discrédite auprès de ses collègues, supérieurs ou
subordonnés
• On fait courir des rumeurs à son sujet
• On lui attribue des problèmes psychologiques
4. Violence verbale, physique ou sexuelle
• On menace la victime de violence physique
• On hurle contre elle
• On envahit sa vie privée par des coups de téléphone ou des
lettres
• On occasionne des dégâts à son véhicule*
Hirigoyen,
Marie-France, « Malaise au travail, harcèlement psychologique,
démêler le vrai du faux », p.88-89 éditions La Découverte et
Syros, Paris 2001
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CE QUI N’EST PAS DU HARCÈLEMENT
PSYCHOLOGIQUE |
Bien que plusieurs personnes
subissent le harcèlement psychologique dans leur milieu
respectif de travail, il semble important de bien cerner la
différence entre ce qu’est le harcèlement psychologique et ce
qui ne l’est pas.
Ce qui n’est pas du
harcèlement psychologique :
1. Le stress
On entend par stress les surcharges de travail et les mauvaises
conditions de travail. Par exemple, il est possible qu’une
personne soit appelée à faire des heures supplémentaires et que
le simple fait de devoir en faire augmente sont niveau de
stress. En soit, le stress ne constitue pas du harcèlement
psychologique puisque tous les employéEs d’une même entreprise
subissent le stress
2. Un conflit
Une altercation, par exemple, entre un subordonnéE et un
supérieur hiérarchique ou entre deux collègues de travail ne
constitue pas un agissement ou un comportement constitutif de
harcèlement psychologique. Cependant, à plus ou moins long
terme, un conflit mal réglé pourrait déboucher sur du
harcèlement psychologique.
3. Mauvaise gestion des
ressources humaines
Il arrive souvent dans les entreprises qu’un supérieur
hiérarchique fasse subir des pressions terribles sur ses
salariéEs ou les traite avec violence verbale, en les insultant
ou en ne les respectant pas. Une mauvaise gestion des ressources
humaines ne
constitue pas un signe de harcèlement psychologique puisque ce
sont l’ensemble des employés de l’établissement qui subissent le
même sort et non unE seulE employéE.
4. Mesures disciplinaires
Le harcèlement psychologique ne doit pas être confondu avec
l’exercice normal des droits de gestion de l’employeur,
notamment de son droit de répartition des tâches et de son droit
d’imposer des mesures disciplinaires. Dans la mesure où
l’employeur n’exerce pas ces droits de façon abusive ou
discriminatoire, ces actions ne constituent pas du harcèlement
psychologique.
Vous disposez de 90 jours
suite aux dernières manifestations de harcèlement psychologique
pour porter plainte à la Commission des normes du travail. Si
vous déposez d’autres types de plainte (pécuniaire, pratique
interdite, etc) celle sur le harcèlement psychologique sera
traitée en priorité.
Dépôt de la plainte à la
Commission sur les normes du travail
Toute personne salariéE qui
croit avoir été victime de harcèlement psychologique peut
adresser, par écrit, une plainte à la Commission des normes du
travail dans les 90 jours des dernières manifestations de
harcèlement psychologique.
Une fois la plainte déposée à
la Commission des normes du travail. Si la plainte est jugée
recevable, la Commission des normes du travail fera enquête.
*Lorsque plusieurs plaintes
sont logées simultanément à la CNT par unE salariéE, la priorité
sera accordée au traitement de la plainte de harcèlement.*
L’enquête de la CNT portera
sur les points suivants
• Les allégations de
harcèlement psychologique.
• Les moyens mis en place par
l’employeur pour prévenir le harcèlement psychologique et les
mesures prises pour faire cesser la conduite.
Suite au dépôt de votre
plainte, on vous offrira de participer à une médiation avec
votre employeur. Ce service est gratuit et a pour but de vous
permettre d'en arriver à une entente mutuellement satisfaisante
pour vous et votre employeur.
La médiation doit être libre
et volontaire pour chacunE des parties. L’acceptation d’une
proposition d’entente aussi. Si vous et votre employeur ne
voulez pas participer à la médiation ou si vous n’arrivez pas à
une entente, votre dossier sera acheminé à la Commission des
relations de travail pour que soit fixée une date d’audition de
votre cause. De plus, vous serez misE en contact avec la
direction des affaires juridiques pour vous offrir d’être
représentéE par un avocat, sans frais, devant la Commission des
relations de travail.
La Commission des relations
de travail
Si la plainte est jugée fondée et si les parties n’ont pas
convenu d’un règlement, la Commission des normes du travail
transféra la plainte à la Commission des relations de travail.
Si la Commission des relations
de travail juge que le ou la salariéE a été victime de
harcèlement psychologique et que l’employeur a fait défaut de
respecter ses obligations prévues à l’article 81.18 et
suivantes, de la Loi sur les normes du travail, elle peut rendre
toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu
de toutes les circonstances de l’affaire, notamment :
• Ordonner à l’employeur de
réintégrer la (le) salariéE
• Ordonner à l’employeur de payer au salariéE une indemnité
jusqu’à un maximum équivalant au salaire perdu
• Ordonner à l’employeur de prendre les moyens raisonnables pour
faire cesser le harcèlement
• Ordonner à l’employeur de verser au salariéE des dommages et
intérêts punitifs et moraux
• Ordonner à l’employeur de verser une indemnité pour perte
d’emploi
• Ordonner à l’employeur de financer le soutien psychologique
requis par la (le) salariéE, pour une période raisonnable
qu’elle détermine
• Ordonner la modification du dossier disciplinaire du salariéE
victime de harcèlement psychologique
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QUELQUES TRUCS ET CONSEILS |
Si vous êtes victime de
harcèlement psychologique au travail, voici quelques trucs et
conseils pour vous en sortir :
1. Conservez des preuves
Il faut noter aussitôt que possible tout événement perçu comme
hostile dans votre milieu de travail. N’oubliez pas d’y inscrire
la date, l’heure, le lieu et les témoins. Ces notes vous seront
d’une très grande utilité si vous devez exercer des recours.
2. Réagir tôt
N’adoptez pas une attitude passive face aux agissements de
l’agresseur. Il faut réagir, et le plus tôt possible vous le
ferez, meilleures sont vos chances de succès. Toutefois, nous
vous suggérons fortement d’éviter toutes menaces ou injures, car
ces propos pourraient être interprétés comme un manque de
respect envers un supérieur ou un collègue, un manque de loyauté
envers l’entreprise, un exagération des faits, une diffamation
ou une atteinte à la réputation.
3. Recherchez du support
Parlez à unE amiE, un membre de la famille, au CANOS ou faites
appel à des ressources professionnelles. Ne restez pas seulE
avec vos appréhensions, frustrations, tensions ou vos
tristesses. Le fait de parler à quelqu’un pourra vous permettre
de valider la justesse de vos perceptions et de trouver des
solutions que vous n’auriez jamais pu envisager seulE.
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