Le harcèlement psychologique Au Québec, depuis juin 2004, les dispositions protégeant les travailleuses et les travailleurs contre le harcèlement psychologique en milieu de travail sont en vigueur. Les victimes de harcèlement psychologique peuvent maintenant faire valoir leurs droits et entreprendre des recours. La loi s’applique donc à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu’à celles et ceux qui ont un statut de cadre supérieur. VOUS ETES UN AMI OU UN PARENT D'UNE VICTIME DE HARCELEMENT :     Vous pouvez aussi consulter ce guide d'intervention

QU'EST CE QUE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE?

La Loi sur les Normes du travail, article 81.18, définit le harcèlement psychologique de la façon suivante :

«Toutes conduites vexatoires* se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne , pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. »

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la(le) salariéE.

De façon plus explicite, le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes qui réunit ces quatre critères :

1. Ils sont répétés
Il s’agit par exemple de conduites humiliantes, offensantes ou abusives pour la personne qui les subit. Chaque paroles, comportements, actes ou gestes pris isolément peuvent souvent sembler anodins, mais c’est l’accumulation de tels agissements qui permet de conclure à une situation de harcèlement psychologique. Cependant, comme le stipule la définition du législateur, une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si cet agissement entraîne un effet nocif continu pour la personne visée.

2. Ils sont hostiles et non désirés
Ici, les comportements, les paroles, les actes ou les gestes reprochés doivent être perçus comme hostiles, c'est-à-dire, un comportement qui dépasse ce que la personne estime être correct et raisonnable dans l’accomplissement de son travail, ou non désirables.

3. Atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique
Les conséquences du harcèlement psychologique sont nécessairement négatives. La personne victime de harcèlement psychologique peut par exemple se sentir diminuée, dévalorisée ou dénigrée tant sur le plan professionnel que personnel. À plus ou moins long terme, la victime peut également ressentir des conséquences sur le plan de sa santé physique.

4. Milieu de travail néfaste
Un milieu de travail néfaste est un milieu où le climat de travail devient pesant, malsain et où à plus ou moins long terme, la victime se sent, par exemple, isolée des autres travailleurs.

* Il y a conduite vexatoire, lorsque les propos, actes ou agissements blessent quelqu'un dans son amour-propre, le contrarie, le blesse, etc.

MANIFESTATIONS POSSIBLES DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Afin de comprendre plus concrètement comment se manifeste le harcèlement psychologique, nous vous proposons de lire une liste d’exemples d’agissements hostiles* connus souvent en milieu de travail. Il importe de mentionner que pris isolément, les agissements hostiles ne représentent pas du harcèlement psychologique.

Toutefois, une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique si elle porte atteinte à l’intégrité psychologique ou physique de la (du) salariéE et si elle produit un effet nocif continu sur la (le) salariéE.

1. Atteinte aux conditions de travail
Voici des exemples de gestes qui peuvent faire partie du harcèlement psychologique :
• On retire à la personne son autonomie
• On conteste systématiquement toutes ses décisions
• On lui retire l’accès aux outils de travail : téléphone, fax, etc
• On lui attribue volontairement et systématiquement des tâches inférieures à ses
compétences
• On fait pression sur elle pour ne pas qu’elle fasse valoir ses droits
2. Isolement et refus de communication
• Ses supérieures hiérarchiques ou ses collègues ne lui parlent plus
• On communique avec elle uniquement par écrit
• On ignore sa présence en s’adressant uniquement aux autres
• On ne la laisse plus parler aux autres
3. Atteinte à la dignité
• On utilise des propos méprisants pour la qualifier
• On la discrédite auprès de ses collègues, supérieurs ou subordonnés
• On fait courir des rumeurs à son sujet
• On lui attribue des problèmes psychologiques
4. Violence verbale, physique ou sexuelle
• On menace la victime de violence physique
• On hurle contre elle
• On envahit sa vie privée par des coups de téléphone ou des lettres
• On occasionne des dégâts à son véhicule*

 Hirigoyen, Marie-France, « Malaise au travail, harcèlement psychologique, démêler le vrai du faux », p.88-89 éditions La Découverte et Syros, Paris 2001

CE QUI N’EST PAS DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Bien que plusieurs personnes subissent le harcèlement psychologique dans leur milieu respectif de travail, il semble important de bien cerner la différence entre ce qu’est le harcèlement psychologique et ce qui ne l’est pas.

Ce qui n’est pas du harcèlement psychologique :

1. Le stress
On entend par stress les surcharges de travail et les mauvaises conditions de travail. Par exemple, il est possible qu’une personne soit appelée à faire des heures supplémentaires et que le simple fait de devoir en faire augmente sont niveau de stress. En soit, le stress ne constitue pas du harcèlement psychologique puisque tous les employéEs d’une même entreprise subissent le stress

2. Un conflit
Une altercation, par exemple, entre un subordonnéE et un supérieur hiérarchique ou entre deux collègues de travail ne constitue pas un agissement ou un comportement constitutif de harcèlement psychologique. Cependant, à plus ou moins long terme, un conflit mal réglé pourrait déboucher sur du harcèlement psychologique.

3. Mauvaise gestion des ressources humaines
Il arrive souvent dans les entreprises qu’un supérieur hiérarchique fasse subir des pressions terribles sur ses salariéEs ou les traite avec violence verbale, en les insultant ou en ne les respectant pas. Une mauvaise gestion des ressources humaines ne
constitue pas un signe de harcèlement psychologique puisque ce sont l’ensemble des employés de l’établissement qui subissent le même sort et non unE seulE employéE.

4. Mesures disciplinaires
Le harcèlement psychologique ne doit pas être confondu avec l’exercice normal des droits de gestion de l’employeur, notamment de son droit de répartition des tâches et de son droit d’imposer des mesures disciplinaires. Dans la mesure où l’employeur n’exerce pas ces droits de façon abusive ou discriminatoire, ces actions ne constituent pas du harcèlement psychologique.

LES RECOURS

Vous disposez de 90 jours suite aux dernières manifestations de harcèlement psychologique pour porter plainte à la Commission des normes du travail. Si vous déposez d’autres types de plainte (pécuniaire, pratique interdite, etc) celle sur le harcèlement psychologique sera traitée en priorité.

VOUS POUVEZ DÉPOSER UNE PLAINTE EN LIGNE A LA COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL >>>
 

QUELQUES TRUCS ET CONSEILS

Si vous êtes victime de harcèlement psychologique au travail, voici quelques trucs et conseils pour vous en sortir :

1. Conservez des preuves
Il faut noter aussitôt que possible tout événement perçu comme hostile dans votre milieu de travail. N’oubliez pas d’y inscrire la date, l’heure, le lieu et les témoins. Ces notes vous seront d’une très grande utilité si vous devez exercer des recours.

2. Réagir tôt
N’adoptez pas une attitude passive face aux agissements de l’agresseur. Il faut réagir, et le plus tôt possible vous le ferez, meilleures sont vos chances de succès. Toutefois, nous vous suggérons fortement d’éviter toutes menaces ou injures, car ces propos pourraient être interprétés comme un manque de respect envers un supérieur ou un collègue, un manque de loyauté envers l’entreprise, un exagération des faits, une diffamation ou une atteinte à la réputation.

3. Recherchez du support
Parlez à unE amiE, un membre de la famille, au CANOS ou faites appel à des ressources professionnelles. Ne restez pas seulE avec vos appréhensions, frustrations, tensions ou vos tristesses. Le fait de parler à quelqu’un pourra vous permettre de valider la justesse de vos perceptions et de trouver des solutions que vous n’auriez jamais pu envisager seulE.
 

DERNIERE MODIFICATION LE 12 JUILLET 2010 COMITÉ D'ACTION DES NON-SYNDIQUÉ-ES