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À l'embauche, on s'entend. |
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Le vieil adage dit
que les bons comptes font les bons amis. C'est
pourquoi, bien que la Loi sur les normes du travail
n'en fasse pas une obligation, l'employeur et la
(le) salariéE ont avantage à établir clairement
les conditions de travail au moment de l'embauche.
Si votre employeur vous demande de signer un contrat
de travail, demandez un délai pour en prendre
connaissance. On suggère d'en faire des photocopies
et discuter avec des personnes de confiance des
points qui vous semblent moins clairs. |
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N'oubliez pas que …
selon la Loi sur les normes du travail, toute
entente verbale ou écrite concernant les conditions
de travail est nulle si elle déroge à une norme
comprise dans la Loi sur les normes du travail. |
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Faites le point |
| La(le) salariéE doit
savoir où et pour qui exactement il travaillera. Il
doit également connaître les principales tâches
qu'il devra accomplir. |
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Salaire |
Tout salarié doit savoir quelle sera
sa rémunération. Il faut donc déterminer :
• le salaire et le mode de rémunération (à l'heure,
à la semaine, au rendement, à la commission, autre
base);
• les avantages ayant une valeur pécuniaire qui font
partie du salaire, s'il y a lieu ;
• les modalités de distribution des pourboires
lorsque l'employeur les perçoit pour le(la) salariéE
(il faut aussi savoir s’il existe une convention de
partage des pourboires);
• le mode de versement du salaire (en argent, par
chèque, par virement bancaire);
• les sommes retenues sur le salaire;
• la somme exigée pour la chambre et la pension,
s'il y a lieu;
• la période de paie (une semaine, deux semaines,
autre). |
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Durée du travail |
Il est important de connaître :
• l'horaire de travail;
• la semaine de travail;
• le mode de paiement des heures supplémentaires;
• la durée et le moment des repas. |
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Sauf exception par la
Loi, les heures supplémentaires ne peuvent être
reportée à la semaine suivante afin d’en éviter le
paiement |
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Vacances et congés |
Les salariéEs devraient être
informéEs sur leurs droits à ce chapitre. Les
principaux points à régler sont :
• l'année de référence aux fins du calcul des
vacances;
• les modalités qui s'appliquent quant au choix des
dates des vacances;
• la durée des vacances et les conditions pour y
avoir droit;
• la liste des jours fériés, des jours chômés et des
jours payés;
• les absences du travail (congé de maladie, congé
de maternité, congés divers) et les conditions de
rémunération dans ces cas. |
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Avis de cessation d'emploi |
Il faut s'entendre sur l'avis écrit à
donner au salarié
• avant de mettre fin à son contrat de travail
ou
• de le mettre à pied pour six mois ou plus. |
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SALAIRE (Ces données sont
sujettes à révision, veuillez nous contacter) |
Le salaire minimum est 9,00$$ l’heure
au 1er mai 2009
Salarié-es à pourboire : 8, 00 $ le 1er mai 2009
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Si vous êtes travailleur
(euse) agricole, affecté-e ou non à la
cueillette, contactez-nous : des
normes particulières s’appliquent à vos
conditions salariales et de travail. |
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Saviez-vous
qu’une personne seule qui travaille 40 heures par
semaine au salaire minimum se retrouve quand même
sous le seuil de faible revenu ? Afin
d'assurer à toutes les travailleuses et tous les
travailleurs un revenu de travail décent, le CANOS
et le Front de défense des non-syndiqué-es réclament
du gouvernement l'augmentation du salaire minimum à
10,66$ l'heure. Ce taux permettrait à une
personne seule travaillant 40 heures par semaine
d'atteindre le seuil de faible revenu établi par
Statistiques Canada. |
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EmployéEs à
temps partiel |
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Un employeur ne peut accorder un
salaire inférieur à un salarié pour la seule raison
que ce dernier travaille à temps partiel. Cette
norme ne s'applique pas aux salariéEs qui gagnent le
double ou plus du salaire minimum. |
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SalariéEs à
pourboires |
Qui sont les salariéEs à
pourboires ?
Elles et ils reçoivent habituellement des pourboires
et :
1. travaillent dans un établissement qui offre,
contre rémunération, de l’hébergement à des
touristes, y compris un terrain de camping ;
2. travaillent dans un lieu où des boissons
alcoolisées sont vendues pour consommation sur
place;
3. travaillent dans une entreprise qui vend, livre
ou sert des repas pour consommation à l’extérieur;
4. travaillent dans un restaurant, sauf s’il s’agit
d’un lieu ou l’activité principale consiste à
fournir des services de restauration à des clients
qui commandent à un comptoir de service et qui
payent avant de manger (ex. : McDonald, A&W).
Si vous
avez tout de même un pourboire sans être
considéré par la loi comme unE salariéE à
pourboire, vous devez obligatoirement les
déclarer *
L’employeur ne peut imposer un partage des
pourboires entre les salariéEs, c'est à eux
de définir la façon de partager les
pourboires. |
Déclaration des pourboires
L'employeur a l'obligation d'accepter la déclaration
de pourboires fournie par les salariéEs.
Pourboires portés sur une carte de crédit
L'employeur ne peut pas exiger des frais de
recouvrement de pourboires aux salariéEs lorsque le
client utilise une carte de crédit.
Conseils !
• Prenez note, dans un carnet, de toutes ententes de
partage des pourboires dans l'entreprise.
• Prenez quotidiennement note du montant des
pourboires reçus et de tout partage effectué.
• Assurez-vous de remplir correctement le registre
des pourboires (chaque semaine) et la déclaration
des pourboires (chaque période de paie), tel que
prévu dans les lois fiscales. |
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Le paiement
du salaire |
Comment?
• En espèces
• Par chèque encaissable dans les deux jours suivant
sa réception
• Par virement bancaire (dépôt direct)
À qui?
• À l'employé
Quand?
• À intervalles réguliers ne dépassant pas seize
jours
(Il peut arriver qu'un nouvel employé doive attendre
un mois avant de recevoir sa première paye.)
• Au mois (pour les cadres)
L'employeur doit vous remettre un bulletin
de paie qui contient les informations
suivantes :
• le nom de l'employeur;
• le nom et prénom du salariéE;
• l'identification de l'emploi du salarié;
• la date du paiement et la période de
travail qui correspond au paiement;
• le nombre d'heures payées au taux normal;
• le nombre d'heures supplémentaires payées
ou remplacées par un congé avec la
majoration applicable;
• la nature et le montant des primes,
indemnités, allocations ou commissions
versées;
• le taux du salaire;
• le montant du salaire brut;
• la nature et le montant des déductions
effectuées;
• le montant du salaire net versé au
salariéE;
• le montant des pourboires déclarés par la
(le) salarié conformément à l'article 1019.4
de la Loi sur les impôts (chapitre I-3);
• le montant des pourboires que l’employeur
a attribué au salariéE en vertu de l'article
42.11 de la Loi sur les impôts.
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Conseil !
À la fin
de chaque journée, notez vos heures de travail et
les principales tâches effectuées. Vous
pourrez ainsi comparer avec vos bulletins de paie.
Conservez précieusement vos bulletins de paie.
Assurez-vous que la période de paie inscrite est
exacte, que toutes les heures travaillées ont été
comptées, que votre taux horaire est exact, que
toutes les heures en temps supplémentaire ont été
payées à temps et demi, etc. |
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Pour
plus d'information, consultez nos dépliants selon le
thème qui vous intéresse
Salaire et temps supplémentaire
Restauration et hôtellerie
Absences pour maladie ou accident
Pauses et repos hebdomadaire
Harcèlement psychologique au travail
Congés parentaux
Congés personnels et familiaux
Vacances et jours fériés
Pratiques interdites
Rupture du lien d'emploi
Recours |
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